Conditions Générales de Vente

Deyleen BERTIN — Haelios Marketing
Entreprise individuelle (EI)
2 allée Françoise Dolto, 35135 Chantepie
SIRET : 99026489700010
Email : bonjour@haelios-marketing.fr
TVA : non applicable — TVA non collectée, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Haelios Marketing (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une prestation de services (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Haelios Marketing propose les prestations suivantes :

— Consultation Marketing (250€ TTC) : session de conseil en visio d'1h30 + suivi WhatsApp 7 jours
— Audit Stratégique Marketing (650€ TTC early bird / 800€ TTC tarif standard) : questionnaire, entretien visio, analyse, document stratégique PDF, session de restitution, suivi J+30
— Accompagnement Stratégique 3 mois (3200€ TTC) : audit complet, documents stratégiques, sessions mensuelles, support WhatsApp, correction d'un support par mois, suivi J+30.

Les descriptions détaillées de chaque prestation sont disponibles sur le site haelios-marketing.fr.

La commande est réputée acceptée à réception du paiement ou, pour les prestations sur devis, à la signature du devis par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas aux critères d'éligibilité des prestations (notamment décrits dans les sections "Ce n'est pas pour toi si" sur chaque page d'offre).

Les prix sont indiqués en euros TTC. Haelios Marketing est en franchise de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Consultation Marketing : paiement intégral à la commande, par carte bancaire via Stripe.

Audit Stratégique Marketing : paiement intégral à la commande, par carte bancaire via Stripe.

Accompagnement Stratégique : paiement intégral à la commande par carte bancaire via Stripe, ou paiement en 3 mensualités de 1066,67€ par virement bancaire sur présentation d'un devis. Chaque mensualité est due avant le début du mois de prestation correspondant.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à bonjour@haelios-marketing.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sous réserve des frais de transaction Stripe non remboursables).

Exception : le droit de rétractation ne s'applique plus si la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de 14 jours (ex : questionnaire envoyé et rempli, premier entretien réalisé).

Report de rendez-vous : tout rendez-vous peut être déplacé sans frais, sous réserve d'un préavis minimum de 24 heures avant l'heure prévue. En dessous de ce délai, le rendez-vous est considéré comme consommé et ne peut être ni remboursé ni reporté.

Consultation Marketing :
— Annulation avec plus de 48h de préavis : remboursement intégral
— Annulation avec moins de 48h de préavis : aucun remboursement

Audit Stratégique Marketing :
— Annulation avant envoi et retour du questionnaire : remboursement intégral
— Annulation après retour du questionnaire et début de l'analyse : aucun remboursement, la prestation étant considérée comme engagée

Accompagnement Stratégique :
— Le mois en cours au moment de la demande d'arrêt est dû intégralement
— Les mensualités suivantes non encore dues sont annulées
— Aucun remboursement des mensualités déjà réglées

Le Prestataire s'engage à :

— Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
— Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client
— Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution de la prestation

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques.

Le Client s'engage à :

— Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à la réalisation des prestations
— Respecter les délais convenus (retour du questionnaire, présence aux sessions)
— S'acquitter du paiement dans les conditions prévues

Le Prestataire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre des prestations, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

Les témoignages et retours d'expérience ne seront utilisés qu'avec l'accord préalable et explicite du Client.

Les documents, analyses et plans d'action remis au Client dans le cadre des prestations sont réservés à son usage personnel et professionnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

La médiation peut être saisie après une tentative préalable de résolution amiable auprès du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.